Politique de confidentialité
Conditions générales d’utilisation (CGU)
PRÉAMBULE : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE
www.atdr.fr (ATDR).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site ATDR, ci-après dénommé le « Service ». ATDR est un site édité par la société ATDR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 533 457 321 sise Les Passerelles 24 rue Joannes Masset 69009 LYON – téléphone : +33 (0)4.78.34.98.17 – mail :
contact@atdr.fr.
L’utilisation et la visualisation des services fournis par le site ATDR supposent que l’Utilisateur de ATDR (ci-après « Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU»).
Si vous n’acceptez pas les clauses du présent contrat, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site ATDR. L’utilisation de nos Services vaut acceptation des clauses du présent contrat.
ATDR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
PARTIE I : DESCRIPTION DES SERVICES ATDR
Article 1 : Présentation du Service
Le Site ATDR présente les activités de la société ATDR ingénierie.
Article 2 : Accès au Service
Le Service est ouvert à toute personne physique et le site est accessible gratuitement.
ATDR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait d’ailleurs être engagée de ce fait.
Article 3 : Sécurité
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’Internet ne constitue pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur doit ainsi prendre garde à protéger ses propres données de toute contamination par des virus circulant sur le réseau Internet ou d’autres types de contamination. Il doit aussi mettre en œuvre tous moyens permettant d’éviter l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit.
ATDR ingénierie décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter desdits virus.
Art 4 – Contacts
Pour toutes les questions relatives à la société ATDR ingénierie, ses activités ou son site Internet, les Utilisateurs peuvent contacter la société via le formulaire de contact.
PARTIE II : LIENS AVEC D’AUTRES SITES
Les liens hypertextes présents sur le site Internet ATDR, dirigeant les internautes vers d’autres sites Internet, n’engagent pas la responsabilité de ATDR quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de ATDR ingénierie.
PARTIE III : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Article 1 : Traitement des données personnelles
Les données recueillies sur le Site ATDR proviennent de renseignements volontaires fournis par l’Utilisateur, lui permettant de recevoir des informations et de se renseigner sur les sujets abordés par le site Internet ATDR.
ATDR conserve les données personnelles pendant une durée maximum de deux ans.
Article 2 : Informations personnelles, Liberté de choix
Sans consentement préalable, les données personnelles collectées ne pourront être utilisées.
Article 3 : Droit d’accès, de modification, et de suppression des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par ATDR.
Les données collectées peuvent être utilisées par ATDR pour répondre aux questions posées, pour la gestion de bases clients et prospects et/ou pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisé par ATDR pour informer ses clients de ses offres et services en fonction de la validation de l’Utilisateur concernant l’utilisation de ses données.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation et de suppression relative à ses données personnelles auprès de la société ATDR ingénierie, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles..
L’Utilisateur peut exercer ce droit par l’intermédiaire de l’adresse mail
contact@atdr.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante : ATDR, Les Passerelles 24 rue Joannes Masset 69009 LYON.
Article 4 : Cookies (témoins de connexion)
Il s’agit des « informations stockées dans l’équipement terminal » sous la forme de fichiers texte au format alphanumérique, qui sont déposés par un site Internet sur le disque dur du terminal d’un utilisateur.
Des cookies peuvent être placés sur l’Ordinateur de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son confort d’utilisation et de navigation.
Les informations collectées par le biais de cookies ne sont pas croisées avec les données personnelles collectées par ATDR auprès de l’Utilisateur et ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques globales de fréquentation du site, ou afin d’offrir à l’Utilisateur une meilleure expérience lors de sa navigation.
Le dépôt de cookies et le traitement des informations recueillies sont soumis au consentement exprès et préalable de l’Utilisateur. Ce consentement se manifeste par la poursuite de la navigation de l’Utilisateur sur le site de ATDR, ou bien en cliquant sur le bouton « J’accepte » situé sur le bandeau informatif.
L’Utilisateur ne souhaitant pas que ces informations soient stockées par des cookies peut configurer son navigateur Web aux fins d’empêcher l’installation et/ou de supprimer ces cookies. L’Utilisateur est informé que cette configuration pourra diminuer la performance et la fonctionnalité du Service. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/cookies.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès relatif à l’implantation de cookies qu’il peut exercer auprès de la société ATDR à l’adresse
contact@atdr.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante : ATDR Les Passerelles 24 rue Joannes Masset 69009 LYON.
Solution pour la mesure d’audience – Google Analytics.
La mesure d’audience permet à ATDR d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques et pour permettre l’amélioration du confort d’utilisation et des fonctionnalités du site.
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Les cookies Google Analytics ont une durée de vie de 13 mois sur le terminal de l’Utilisateur, les données personnelles collectées ne sont traitées aux fins susmentionnées que pour cette durée.
En utilisant ce site internet, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus et confirme avoir été renseigné pleinement sur les problématiques juridiques liées à l’utilisation du service Google Analytics.
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- Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
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- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Article 5 : Informations de connexion
A chaque accès au Site, les serveurs de ATDR enregistrent automatiquement les informations que le navigateur de l’Utilisateur envoie lors de la connexion. Les journaux serveurs peuvent comporter des informations sur les requêtes de recherche effectuées sur le Site, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, et d’autres informations capables d’identifier le navigateur de l’Utilisateur.
Ces informations sont utilisées dans le but de détecter et d’empêcher toute fraude ou action malveillante.
PARTIE IV : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du Site ATDR, son identité visuelle ainsi que la marque déposée LIZEO® sont la propriété exclusive de ATDR et protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
L’ensemble des éléments du site ATDR, et notamment le contenu, les illustrations, la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les photos, images, sons et vidéos, l’organisation sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être repris, partiellement ou globalement, sans l’autorisation exprès et préalable de ATDR.
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PARTIE V : GARANTIES
ATDR est accessible et mis à la disposition de l’Utilisateur « en l’état» sans aucune garantie de ATDR quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via le Site ATDR présents sur des sites partenaires.
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PARTIES VI : RESPONSABILITÉ
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PARTIES VII : INDEMNISATIONS
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PARTIES VIII : DIVERS
Article 1 : Protection
ATDR interdit à tous les Utilisateurs de collecter des données personnelles sur le Site (et notamment des adresses e-mail) et, en particulier, d’utiliser ces adresses e-mail à des fins de prospection. Ainsi, ATDR se réserve le droit de surveiller l’utilisation de son Site afin d’en assurer le bon fonctionnement et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
ATDR s’oppose à l’extraction et à la réutilisation même non substantielles de données issues de son Site Internet.
Article 2 : Accord complet
Les termes des présentes Conditions, incluant l’engagement de confidentialité et de respect de la vie privée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ATDR ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, qu’elle que soit leur forme.
Article 3 : Nullité partielle